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Marques déposées par Citoy'enR
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Citoy'enR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Citoy'enR
Citoy'enR

Numéro de dépôt :
4637216
Date de dépôt :
06/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2030
Citoy\'enR de Citoy\'enR

Présentation de la marque Citoy'enR

Déposée par voie électronique le 6 avril 2020 par Citoy'enR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Citoy'enR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020.

Le déposant est Citoy'enR domicilié(e) 6 rue Louis Marc Demouilles - 31400 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques Le Bart domicilié(e) 6 rue Louis Marc Demouilles - 31400 - Toulouse - France.

La marque Citoy'enR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4637216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Citoy'enR arrivera à expiration en date du 6 avril 2030.


Citoy'enR - 6 rue Louis Marc Demouilles - 31400 - Toulouse - France


Monsieur Jacques Le Bart - 6 rue Louis Marc Demouilles - 31400 - Toulouse - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Distribution d'électricité ;

Production d'énergie ;

Audits en matière d'énergie.