Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CITI-COURT
CITIBANK S.A.

Numéro de dépôt :
95567730
Date de dépôt :
14/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2005

Présentation de la marque CITI-COURT

Déposée le 14 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) CITIBANK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CITI-COURT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CITIBANK domicilié(e) 19 Le Parvis, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 017 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CITIBANK S.A. - France.

La marque CITI-COURT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITI-COURT est expirée depuis le 14 avril 2005.

CITIBANK a également déposé les autres marques suivantes : RAPTRAN , PARTNERS IN PROGRESS AROUND THE WORLD , FNCB SERVICES CORPORATION , THE NATIONAL CITY BANK OF NEW YORK , CITICARD , COEUR DEFENSE , CITICASH , CITI-MONETAIRE PLUS , CITIBANK , THE RIGHT BANK IN THE RIGHT PLACE


CITIBANK S.A. - 19 Le Parvis, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 572017614


CITIBANK S.A. - France


Inscription le 24 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244779 - Publication au BOPI 1997-10-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-49

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

* Papier, carton et produits en ces matières, à savoir: - enseignes en papier ou en carton - enveloppes; Papeterie; Photographie; Matériel d'instruction (à l'exception des appareils). * Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale. * Affaires financières; Affaires monétaires. * Télécommunication; Communications par terminaux d'ordinateurs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.