Déposée le 13 avril 1999 par l'association loi 1901 CITES UNIES FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CITES UNIES FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 CITES UNIES FRANCE domicilié(e) 60, rue la Boétie, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 575 652 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CITES UNIES FRANCE Monsieur Bertrand GALLET - France.
La marque CITES UNIES FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786161.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CITES UNIES FRANCE (Association loi 1901) - 60, rue la Boétie, 75008 PARIS - France - SIREN 309575652
CITES UNIES FRANCE Monsieur Bertrand GALLET - France
Inscription le 18 septembre 2000 - Changement d'adresse n°307606 - Publication au BOPI 2000-09-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
- développer, promouvoir, apporter son soutien aux collectivités territoriales françaises entretenant ou souhaitant entretenir des relations internationales avec des homologues à l'étranger, sous les différentes formes ou durée d'engagement que peut revêtir la coopération décentralisée entre deux ou plusieurs collectivités territoriales, - valoriser au plan national et international le savoir-faire des collectivités locales et de leurs " forces vives " : populations, associations, catégories socioprofessionnelles, services municipaux, partenaires économiques, - favoriser l'implication croissante de collectivités locales françaises avec des relations intercommunales internationales qu'elles soient : nord-nord, nord-sud, ouest-est... - encourager la participation des populations locales en accompagnant et aidant les structures qu'elles se sont données - office, comité de jumelage, association locale, - pour faire vivre à leur niveau ces échanges internationaux, - animer la coopération bilatérale des villes françaises, - organiser la formation des élus locaux et cadres territoriaux à l'action internationales.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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