Marque expirée - Marque en non vigueur
Transversales 20.21
Numéro de dépôt :
3556331
Date de dépôt :
13/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2018
Présentation de la marque Transversales 20.21
Déposée le 13 février 2008 par l'association loi 1901 Cités/Musiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Transversales 20.21 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Transversales 20.21 est expirée depuis le 13 février 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-32
Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13