Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRIER C'EST DONNER A CHACUN LES MOYENS D'AGIR POUR LA PLANETE.
CITEO

Numéro de dépôt :
4549124
Date de dépôt :
06/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2029
TRIER C\'EST DONNER A CHACUN LES MOYENS D\'AGIR POUR LA PLANETE. de CITEO

Présentation de la marque TRIER C'EST DONNER A CHACUN LES MOYENS D'AGIR POUR LA PLANETE.

Déposée par voie électronique le 6 mai 2019 par CITEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRIER C'EST DONNER A CHACUN LES MOYENS D'AGIR POUR LA PLANETE. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-22 du 31 mai 2019.

Le déposant est CITEO domicilié(e) 50 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque TRIER C'EST DONNER A CHACUN LES MOYENS D'AGIR POUR LA PLANETE. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4549124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRIER C'EST DONNER A CHACUN LES MOYENS D'AGIR POUR LA PLANETE. arrivera à expiration en date du 6 mai 2029.

CITEO a également déposé les autres marques suivantes : DEFI-TRI , DEFI-TRI DE CITEO , DO TANK CIRCULAR CHALLENGE , INFOTRI , SPRINT LA DÉCLARATION À TOUTE ALLURE , CLUB CITEO , , Happy Trieurs , RECYSCORE , qui tri CITEO


CITEO - 50 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels; extincteurs; disques compacts [audio-vidéo]; logiciels [programmes enregistrés]; logiciels de jeux; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables]; publications électroniques téléchargeables; assistants numériques personnels; applications logicielles pour téléphones mobiles et tablettes électroniques; logiciels d'applications informatiques; développement de logiciels d’applications pour la transmission de contenus multimédias; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; logiciels d'analyses commerciales et statistiques en matière de gestion d'emballage; disques et cartouches de jeux vidéo; programmes de jeux vidéo; aimants décoratifs (magnets), étuis pour téléphones portables, clés USB ;

Papier et carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); feuilles, films et sacs en matières plastiques ou en papier pour l'emballage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés; boîtes en papier ou en carton; livres; brochures; périodiques; publications imprimées; calendriers, carte; agendas; cahiers; stylos; crayons; stylos-feutres; règles; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; badges en carton et en papier, porte-badges d'identification (articles de bureau) ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction; bouteilles; pots, flacons (non en métaux précieux); bidons (gourdes); poubelles; récipients pour la cuisine; verres (récipients) ; vaisselle; mugs; gobelets en plastique; assiettes; tirelires; corbeilles à papier; figurines ou statuettes en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; casquettes ; tee-shirts ; foulards ; écharpes; cravates; chaussons ;

Jeux, jouets; figurines (jouets); balles de jeux; ballons de jeux, jeux de société; jeux de construction, marionnettes, masques (jouets), peluches (jouets); puzzles ;

Conseils en organisation d'activités (conseils en organisation et direction des affaires) à but lucratif ou non dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines du tri, du recyclage, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages; diffusion de brochures et de prospectus ayant trait à l'environnement, en particulier dans les domaines du tri, du recyclage, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages ; gestion et assistance commerciale; assistance en matière de demandes administratives ; services d'aide aux entreprises (conseils en organisation et direction des affaires) dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines du tri, du recyclage, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, brochures, échantillons]; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à disposition de données commerciales, collecte de données; organisation d'expositions ou manifestations à buts commerciaux ou de publicité; promotion des produits et des services de tiers; promotion des ventes pour des tiers; publication de textes publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires; services de publicité visant à sensibiliser le public, l'ensemble de ces services étant destinés à la sensibilisation du public sur la gestion des emballages, le recyclage et le tri, et la protection de l'environnement ;

Affaires financières, affaires monétaires, services de financement, service de contribution financière; parrainage financier; gestion financière; analyse financière; collecte de fonds; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière financière; services caritatifs, à savoir services de financement; assistance dans la recherche de capitaux pour des investissements dans des entreprises, des installations, des équipements et des prestations de services relatifs au tri, au recyclage et au traitement des déchets; conseils relatifs au financement des services de récupération, de tri et de traitement des déchets; services de participation financière en matière de recyclage ;

Télécommunications; services de communication par téléphones portables; services de communication électronique; communications par terminaux d'ordinateurs; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussion sur internet, extranet, intranet ou tout autre réseau de télécommunication; échange électronique de messages par le biais de lignes de discussion, de salons de discussion [chat] et de forums Internet; services de salons de discussion [chat] en ligne pour réseaux sociaux; transmission de messages; transmission de données; fourniture d'accès à des sites Internet et à des contenus en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à l'environnement, au tri, au recyclage; services de transmission et de visualisation d'informations et de déclarations dans une banque de données ou stockées sur ordinateur; diffusion de programmes et d'émissions de télévision; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (internet), messagerie électronique par réseau informatique, l'ensemble de ces services étant destinés à la sensibilisation du public sur la gestion des emballages, le recyclage et le tri, et la protection de l'environnement ;

Information relative à l'emballage et à l'entreposage de marchandises; collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération pour le compte de tiers; information en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération, de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques; collecte de déchets et de matières premières de récupération; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de collecte des déchets et des matières premières de récupération, services de conseils concernant l'emballage de produits, l'ensemble de ces services étant destinés à la sensibilisation du public sur la gestion des emballages, le recyclage et le tri, et la protection de l'environnement ;

Traitement de déchets; recyclage d'ordures et de déchets; traitement (recyclage) du papier; valorisation des déchets; traitement et recyclage d'emballages; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage des papiers et des emballages; tri de déchets, de matières recyclables et de matières premières de récupération; élimination, traitement et destruction de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques pour le compte de tiers; recyclage de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de sélection, de destruction, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération, services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures, l'ensemble de ces services étant destinés à la sensibilisation du public sur la gestion des emballages, le recyclage et le tri, et la protection de l'environnement ;

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; épreuves pédagogiques; coaching [formation]; organisation et conduite de colloques; organisation de concours [éducation ou divertissement]; organisation de loteries; organisation de compétitions sportives; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de séminaires; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de manifestations ayant trait à l'environnement et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation de séminaires dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; informations en matière d'éducation; production de films, reportages photographiques, programmes radiophoniques; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; micro-édition; publication de livres; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; production de vidéos; production audiovisuelle, l'ensemble de ces services étant destinés à la sensibilisation du public sur la gestion des emballages, le recyclage et le tri, et la protection de l'environnement ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches, de développement et de conception y relatifs; recherche scientifique; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conception et développement de plateformes informatiques; conception de systèmes informatiques; conception de sites web sur internet; logiciel-service [SaaS]; plateforme informatique en tant que services [PaaS]; développement de logiciels d’applications pour la transmission de contenus multimédias; maintenance de logiciels d'ordinateurs; programmation pour ordinateurs; conception et mise à jour de logiciels d'ordinateurs relatifs notamment à l'environnement, au recyclage des déchets et des matières premières de récupération; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière d'environnement; conseils en matière de développement, de choix et d'utilisation d'emballages écologiques et économiques, ainsi que leur marquage; services d'ingénierie, d'études techniques et d'expertises techniques dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets; consultation sur la protection de l'environnement à savoir services de consultation dans le domaine de la planification environnementale; services d'expertise dans le domaine du recyclage et du traitement des déchet; stockage électronique de données; programmation de logiciels pour des portails Internet, des salons de discussion [chat], des lignes de discussion et des forums Internet; location de logiciels; stockage électronique de données; fourniture d'accès à des plateformes internet; tests et contrôles de qualité; organisation de manifestations, séminaires à des fins d'innovation technique et /ou technologique dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets ;

Services et conseils juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'élaboration de documents juridiques; concession de licences; conseil et informations en matière de réglementation dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets.