Déposée par voie électronique le 5 mai 2020 par CITEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RECY-SCORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-22 du 29 mai 2020.
Le déposant est CITEO domicilié(e) 50 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque RECY-SCORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4644835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CITEO - 50 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22
Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47
Matériaux d'emballage, d'empaquetage et d'enliassage, en métal ; récipients d'emballages en métal ; feuilles métalliques pour emballage et empaquetage ;
Logiciels d’analyse et de détermination d’un indice de recyclabilité des emballages ; logiciels téléchargeables sous forme d’applications mobiles permettant l'accès à des bases de données contenant des informations sur la recyclabilité des emballages des produits, ainsi qu'à des outils de calcul permettant de déterminer l’indice de recyclabilité d’un emballage ; bases de données ; logiciels de collecte, traitement et gestion de données contenant des informations sur la recyclabilité des emballages ; moteurs de bases de données ;
Support visuel imprimé pour la représentation de l’indice de recyclabilité des emballages ; papier d’emballage ; carton d'emballage ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; papiers recyclés, papiers collectés auprès des ménages et des entreprises, papiers destinés à la bureautique, déchets en papier, produits de l'imprimerie issus du recyclage de papiers ;
Emballages en bois pour bouteilles, caisses et boîtes en bois ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ou en bois ;
Bouteilles, pots ; flacons (non en métaux précieux) ; emballages en verre ;
Sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en matières textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; emballages en paille pour bouteilles ;
Conseils en organisation des affaires commerciales dans les domaines de l'environnement, de la prévention, de l'éco-conception, de la collecte sélective des emballages, des traitements des emballages, du tri, du recyclage, du réemploi, de la réutilisation et de la valorisation des emballages ; diffusion de brochures et de prospectus (matériel publicitaire) ayant trait à la protection de l'environnement, la collecte de contributions financières et de contributions en nature pour le financement des activités en matière de prévention, d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de réemploi, de réutilisation, de recyclage ; organisation de conférences de presse et de manifestations à but publicitaire et visant à aider le grand public, les entreprises, les industries et les collectivités territoriales dans le domaine de la sélection, de la destruction et du tri, du réemploi, de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des emballages, de la prévention et de l'éco-conception ; service de gestion informatisée de fichiers relatifs à la gestion, la collecte, le tri, le recyclage des emballages ; services d’abonnement à des supports d’information portant sur la recyclabilité des emballages ; services de compilation et systématisation de données permettant de déterminer l’indice de recyclabilité des emballages ;
Transmission d'informations par voie électronique relatives à l'environnement, l'éco-conception, la collecte sélective des emballages, au traitement des emballages, au tri, au réemploi, à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation des emballages ; fourniture d'accès à des bases de données contenant des informations sur l’indice de recyclabilité des emballages ;
Services d'information aux consommateurs et aux organismes de contrôle dans le domaine de la collecte des emballages ; information relative à l'emballage de marchandises ; services de conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de la collecte des emballages ; services d'assistance et d'expertise dans les domaines de la collecte des emballages ;
Tri, valorisation, compostage, incinération et élimination des emballages ; recyclage et traitement des emballages ; services d'assistance et d'expertise dans les domaines du tri, de l'élimination, du recyclage et de la valorisation des emballages ; services d'information aux consommateurs et aux organismes de contrôle dans le domaine du recyclage des emballages ; services d’aide aux entreprises et d’information et conseils aux consommateurs en matière de recyclabilité des emballages ;
Éducation, formation, divertissement dans le domaine du recyclage des emballages ; services de formation aux outils de calcul permettant de déterminer l’indice de recyclabilité d’un emballage destinés aux entreprises ; services de formation au déchiffrage d’un indice de recyclabilité destinés aux consommateurs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) dans le domaine de l'éco-conception, l'environnement, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des emballages; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine de l'éco-conception, l'environnement, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des emballages ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'éco-conception, l'environnement, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des emballages ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique dans le domaine de l'éco-conception, l'environnement, la collecte, le tri, l'élimination, le recyclage et la valorisation des emballages ; publications électroniques non téléchargeables dans le domaine du recyclage des emballages ;
Développement et test de méthodes, d'algorithmes et de logiciels informatiques pour calculer l’indice de recyclabilité d’un emballage ; analyse, inspection, information, avis sur la recyclabilité des emballages ; fourniture d'informations et d’avis concernant l’impact environnemental des emballages ; conception et mise à jour de logiciels d’analyse et de détermination d’un indice de recyclabilité des emballages ; conception et mise à jour de logiciels téléchargeables sous forme d'applications mobiles permettant l'accès à des bases de données contenant des informations sur l’indice de recyclabilité des emballages des produits, ainsi qu'à des outils de calcul permettant de déterminer l’indice de recyclabilité d’un emballage ; services de rédaction, à savoir élaboration d’une nomenclature permettant d’évaluer la recyclabilité d’un emballage ; mise à disposition d’une nomenclature à savoir mise à disposition d’informations techniques permettant de déterminer, de retranscrire graphiquement et de visualiser le niveau de recyclabilité d’un emballage sous forme de visuels, logos et pictogrammes ; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière d'environnement, de prévention, d'éco-conception, dans le domaine des emballages ; conseils et analyses en matière de cycle de vie des emballages ; conseils en matière de développement d'emballages écologiques et économiques, ainsi que leur marquage ; services de recherche et de développement en matière d'éco-conception, de collecte, de tri, d'élimination, de recyclage et de valorisation des emballages ; contrôle de qualité dans le domaine de l'éco-conception, de la collecte, du tri, de l'élimination, du réemploi, de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des emballages ;
Conseils en réglementation et conseils juridiques dans les domaines de la prévention, de l'éco-conception, de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du réemploi, de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des emballages, du reversement des contributions financières et des contributions en nature pour le financement de la gestion des emballages ; consultation sur la protection de l'environnement ; octroi de licences portant sur des droits de propriété intellectuelle relatifs à un indice portant sur la recyclabilité des emballages ; gestion de droit de propriétés industrielles donnant accès à des outils de calcul permettant de déterminer l’indice de recyclabilité des emballages.
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