Marque enregistrée - Marque en vigueur

DO TANK CIRCULAR CHALLENGE
CITEO

Numéro de dépôt :
4652829
Date de dépôt :
02/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/06/2030
DO TANK CIRCULAR CHALLENGE de CITEO

Présentation de la marque DO TANK CIRCULAR CHALLENGE

Déposée par voie électronique le 2 juin 2020 par CITEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DO TANK CIRCULAR CHALLENGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-26 du 26 juin 2020.

Le déposant est CITEO domicilié(e) 50 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By Lamy, Madame Karine Disdier-Mikus domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque DO TANK CIRCULAR CHALLENGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4652829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DO TANK CIRCULAR CHALLENGE arrivera à expiration en date du 2 juin 2030.

CITEO a également déposé les autres marques suivantes : DEFI-TRI , DEFI-TRI DE CITEO , INFOTRI , SPRINT LA DÉCLARATION À TOUTE ALLURE , CLUB CITEO , , Happy Trieurs , RECYSCORE , qui tri CITEO , TRIER C'EST DONNER A CHACUN LES MOYENS D'AGIR POUR LA PLANETE.


CITEO - 50 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


Fiducial Legal By Lamy, Madame Karine Disdier-Mikus - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Métaux communs et leurs alliages, minerais; récipients d'emballage en métal; caisses en métal; boites à conserve métalliques; palettes métalliques de chargement, de manutention et de transport; matériaux de construction métalliques; quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; minerais; constructions métalliques; récipients d'emballages en métal ;

Machines à savoir machines de recyclage, machines de compostage, broyeurs pour déchets (machines); machines à découper les ordures; machines d'extraction des déchets; machines-outils pour l'évacuation des déchets; machines pour le tri de matériaux recyclables; machines-outils et outils mécaniques; appareils pour la récupération de déchets (machines); machines et appareils de nettoyage électrique; Machines à savoir machines de recyclage, machines de compostage, broyeurs pour déchets (machines); machines à découper les ordures; machines d'extraction des déchets; machines-outils pour l'évacuation des déchets; machines pour le tri de matériaux recyclables; machines-outils et outils mécaniques; appareils pour la récupération de déchets (machines); machines et appareils de nettoyage électrique ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels; disques compacts [audio-vidéo]; logiciels [programmes enregistrés]; logiciels de jeux; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables]; publications électroniques téléchargeables; applications informatiques éducatives; applications logicielles pour téléphones mobiles; logiciels d'applications informatiques; programmes de jeux vidéo ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils électroménager de cuisine ;

Papier et carton; produits de l'imprimerie; papier d'emballage; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques ou en papier pour l'emballage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés; boîtes en papier ou en carton; livres; brochures; périodiques, journaux, prospectus; affiches; albums; publications imprimées; calendriers, cartes ;

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques; constructions non métalliques; verre de construction; verre isolant (construction); béton; ciment; bois de construction ;

Contenants de stockage ou de transport non métalliques; récipients d'emballage en matières plastiques ou en bois; emballages en bois pour bouteilles, caisses et boîtes en bois ou en matières plastiques; palettes non métalliques de chargement, de manutention et de transport ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction; bouteilles; pots, flacons (non en métaux précieux) ;

Cordes et ficelles; filets; tentes et bâches; auvents en matières textiles ou synthétiques; voiles; sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac; matières de rembourrage, à l'exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques; matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés; sachets, pochettes pour l'emballage en matières textile, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en matières textiles; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac; paillons pour bouteilles; emballages en paille pour bouteilles ;

Fils à usage textile; fils élastiques à usage textile; fils de caoutchouc à usage textile; fils de verre à usage textile ;

Textiles et leurs succédanés; linge de maison; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ;

Conseils en organisation d'activités (conseils en organisation et direction des affaires) à but lucratif ou non dans les domaines de l'environnement, du développement durable et de l'économie circulaire, en particulier dans les domaines du tri, du recyclage, du réemploi, de la réutilisation, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages; gestion de projets commerciaux et industriels; diffusion de matériel publicitaire (brochures, prospectus) ayant trait à l'environnement, au développement durable et à l'économie circulaire, en particulier dans les domaines du tri, du recyclage, du réemploi, de la réutilisation, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages; services d'assistance administrative; services d'assistance commerciale et administrative; services d'aide aux entreprises (conseils en organisation et direction des affaires) dans les domaines de l'environnement, du développement durable et de l'économie circulaire, en particulier dans les domaines du tri, du recyclage, du réemploi, de la réutilisation, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; organisations de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; collecte de données; mise à disposition de données et d'informations commerciales; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publication de textes publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; diffusion d'annonces publicitaires; services de publicité; l'ensemble de ces services étant destinés à promouvoir la protection de l'environnement, le recyclage et le tri, le développement durable et l'économie circulaire; collecte de données concernant le recyclage ; services de rédacteurs à des fins publicitaires et de promotion des activités de l'économie circulaire ; services de réseautage professionnels dans le domaine de l'économie circulaire ;

Affaires financières, affaires monétaires, services de financement, service de contribution financière; parrainage financier; gestion financière; analyse financière; organisation de collecte de fonds à des fins caritatives ; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière financière; assistance dans la recherche de capitaux pour des investissements dans des entreprises, des installations, des équipements et des prestations de services relatifs au développement durable, à l'économie circulaire, à la collecte, au transport, au tri, au recyclage et à l'élimination des déchets et matières premières de récupération, à savoir conseil en recherches financières; conseils relatifs au financement des services de récupération, de tri et de traitement des déchets et matières premières de récupération ; organisation de collecte de fonds à des fins caritatives ; financement de projet dans le domaine du développement durable et social, de l’aide aux pays en développement, l’écologie, l’économie sociale et solidaire, et de l’économie circulaire ;

Télécommunications; services de communication par téléphones portables; services de communication électronique; communications par terminaux d'ordinateurs; fourniture et mise à disposition de forums de discussion sur internet, extranet, intranet ou tout autre réseau de télécommunication; échange électronique de messages par le biais de lignes de discussion, de salons de discussion [chat] et de forums Internet; services de salons de discussion [chat] en ligne pour réseaux sociaux; transmission de messages; transmission de données; fourniture d'accès à des sites Internet et à des contenus en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à l'environnement, au développement durable, à l'économie circulaire, au tri, à la conception des emballages et à leur impact environnemental; services d'accès à des informations et des déclarations dans une banque de données ou stockées sur ordinateur; diffusion de programmes et d'émissions de télévision; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (internet), messagerie électronique par réseau informatique; services de téléconférences; services de visioconférences; l'ensemble de ces services étant destinés à promouvoir la protection de l'environnement, le recyclage et le tri, et le développement durable et l'économie circulaire ;

Information relative à l'emballage de marchandises; collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération pour le compte de tiers; emballage de marchandises; emballage et entreposage de déchets; information en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération, de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques; collecte de déchets et de matières premières de récupération; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de collecte des déchets et des matières premières de récupération; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; services de conseils et d'information concernant la conception des emballages de produits; services d'information concernant la collecte, le transport, l'emballage et l'entreposage de déchets ;

Traitement des matériaux à savoir traitement du papier, traitement (recyclage) des déchets, traitement des déchets (transformation), traitement et recyclage d'emballages; traitement des tissus; production d'énergie; recyclage d'ordures et de déchets; traitement (recyclage) du papier; valorisation des déchets; traitement et recyclage d'emballages, de déchets; services d'information, de conseils, d'assistance et d'expertise en matière de recyclage des papiers et des emballages et de traitement des déchets; tri de déchets, de matières recyclables et de matières premières de récupération; élimination, traitement et destruction de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques pour le compte de tiers; recyclage de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques; services d'audits relatifs au traitement des déchets, d'emballages; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de sélection, de destruction, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ;

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; épreuves pédagogiques; coaching [formation]; organisation et conduite de colloques; organisation de concours dans les domaines de la gestion et de la conception des emballages, du recyclage et du tri, du réemploi, de la réutilisation, de la protection de l'environnement, du développement durable et de l'économie circulaire; organisation de loteries; organisation de compétitions sportives; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de séminaires; organisation de manifestations ayant trait à l'environnement, au développement durable, à l'économie circulaire et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation de programmes de formation dans le domaine de l'économie circulaire ; organisation d'évènements, de réunions et de rassemblements professionnels dans le domaine de l'économie circulaire ; organisation et conduite de congrès; organisation de séminaires dans les domaines de l'économie circulaire, du développement durable, de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; informations en matière de divertissement; informations en matière d'éducation; production de films, reportages photographiques, programmes radiophoniques; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; micro-édition; publication de livres; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; production de vidéos; Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches, de développement et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conception de systèmes informatiques; logiciel-service [SaaS]; maintenance de logiciels d'ordinateurs; programmation pour ordinateurs; conception et mise à jour de logiciels d'ordinateurs relatifs notamment à l'environnement, au développement durable et à l'économie circulaire, à la sélection des déchets ménagers, au tri et au recyclage des déchets et des matières premières de récupération; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière d'environnement, de développement durable et d'économie circulaire; services d'ingénierie, d'études techniques et d'expertises techniques dans les domaines de l'environnement, du développement durable, de l'économie circulaire, de la collecte, de la sélection, de la destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; conseils en réglementation et conseil juridiques dans les domaines de l'économie circulaire, du développement durable, de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; consultation sur la protection de l'environnement, le développement durable et l'économie circulaire; services d'expertise dans les domaines de l'environnement, de l'économie circulaire, du développement durable, de la collecte sélective des déchets, des traitements des déchets, du tri du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; stockage électronique de données; programmation de logiciels pour des portails Internet, des salons de discussion [chat], des lignes de discussion et des forums Internet; organisation de manifestations, séminaires à des fins d'innovation technique et /ou technologique dans les domaines du recyclage et des traitements de déchets; développement de logiciels d'applications pour la transmission de contenus multimédias ; recherches scientifiques et technologiques relatives à la cartographie des acteurs de l'innovation et de l'économie circulaire ; conception et développement de méthodes de travail en groupe basées sur le design thinking et l'intelligence collective ; conception et développement de méthodes de travail en groupe relatives au processus d'innovation collaborative ; conception et développement de méthodes de travail en groupe pour effectuer des mesures d'impact ; développement et mise à jour de bases de données rassemblant des informations sur l’élaboration de tout prototype d’équipements en lien avec l’économie circulaire, le tri, le recyclage et la collecte de déchets ; laboratoire de recherches et d'expérimentations ; services de test pour la certification de qualité ou de normes; test, analyse et évaluation de matériaux de produits et de services de tiers à des fins de certification et de labellisation ; services de conseils, d'assistance et fourniture d'information dans le domaine de l'environnement, de l'économie circulaire, de l'innovation, de l'ingénierie et de la transformation digitale ; services d'assistance technique (études de projets techniques); services d'accompagnement technique pour renforcer la maîtrise d'ouvrage de projets; services d'assistance technique aux pays en développement dans le domaine du développement durable et social, de l’écologie, de l’économie sociale et solidaire, et de l’économie circulaire ;

Services et conseils juridiques; services de réseautage social en ligne; conseil et informations en matière de réglementation dans les domaines de l'environnement, de l'économie circulaire, du développement durable du tri, du recyclage, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages.