Déposée le 24 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CITEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « IMMO 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-23 du 9 juin 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CITEL domicilié(e) 28, bd de la Libération, 13001 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 765 007 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CITEL S.A.R.L. Gérante CONRAD Isabelle - France.
La marque IMMO 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569921.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CITEL S.A.R.L. - 28, bd de la Libération, 13001 MARSEILLE - France - SIREN 399765007
CITEL S.A.R.L. Gérante CONRAD Isabelle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-02
Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23
Service télématique.Affaires immobilières
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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