Déposée le 3 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CITEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURODEPOL »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CITEE domicilié(e) 8 rue Jacques Lemercier,78000 VERSAILLES (dossier no 2322110) - 78000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 786 254 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2322110) - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CITEE Société par Actions Simplifiée SAS - 8 rue Jacques Lemercier,78000 VERSAILLES (dossier no 2322110) - 78000 - France - SIREN 403786254
Cabinet ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2322110) - 75116 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-37
Renouvellement sans limitation le 31 août 2006 n°2322110 - Publication au BOPI 2006-08-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20
Inscription le 22 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344978 - Publication au BOPI 2002-04-22
Inscription le 9 août 2006 - Transmission totale de propriété n°438950 - Publication au BOPI 2006-08-09
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Machines pour le traitement des eaux; régulateurs de niveau; turbines d'aération immergées et flottantes; systèmes de mise en suspension des gaz; dégrilleurs; dégraisseurs; pompes; tamis statiques et rotatifs; presses convoyeuses à déchets. Appareils, installations et équipements pour le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux urbaines et industrielles. Appareils et installations pour l'introduction de réactifs dans tous liquides y compris les eaux. Appareils et installations pour la filtration des liquides et des gaz. Services d'installation, de mise en uvre et d'entretien des appareils et installations visées ci-dessus. Services d'études pour la réalisation et la mise en uvre d'équipements et d'installations pour le traitement des eaux usées et des déchets
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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