Marque expirée - Marque en non vigueur
MaliSite
Numéro de dépôt :
3626466
Date de dépôt :
02/02/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
02/02/2019
Présentation de la marque MaliSite
Déposée le 2 février 2009 par la Société Anonyme (SA) CiteAchat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « MaliSite »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MaliSite est expirée depuis le 2 février 2019.
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30