Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMUS POCUS
Numéro de dépôt :
3624560
Date de dépôt :
23/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
23/01/2019
Présentation de la marque DOMUS POCUS
Déposée le 23 janvier 2009 par la Société Anonyme (SA) CITE NOUVELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DOMUS POCUS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMUS POCUS est expirée depuis le 23 janvier 2019.
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26