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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CITE MARINE
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FORM'SUPREME
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORM'SUPREME
CITE MARINE SA

Numéro de dépôt :
96657417
Date de dépôt :
20/12/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/12/2016

Présentation de la marque FORM'SUPREME

Déposée le 20 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) CITE MARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FORM'SUPREME »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CITE MARINE domicilié(e) CI DU PORZO,56700 KERVIGNAC (dossier no 2324816) - 56700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 786 841 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CITE MARINE MONSIEUR GALLOU domicilié(e) CI DU PORZO,56700 KERVIGNAC (dossier no 2324816) - 56700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORM'SUPREME est expirée depuis le 20 décembre 2016.

CITE MARINE a également déposé les autres marques suivantes : - CROUSTI OCEAN - , VITA'CROC , CITE MARINE , Beaufilet® , SPECIALITES D'IROISE , CROQUE JUNIOR FROMAGE , LES CROUSTILLADES MARINES , LES POELEES DE L'OCEAN , Saveurs City , Les dorés du pêcheur


CITE MARINE SA - CI DU PORZO,56700 KERVIGNAC (dossier no 2324816) - 56700 - France - SIREN 353786841


CITE MARINE MONSIEUR GALLOU - CI DU PORZO,56700 KERVIGNAC (dossier no 2324816) - 56700 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23

Inscription le 23 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279601 - Publication au BOPI 1999-06-23

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2006 n°2324816 - Publication au BOPI 2006-11-07

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

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