Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CITE INTERACTIVE LA FIBRE LOCALE
CITE INTERACTIVE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97691743
Date de dépôt :
14/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/08/2007

Présentation de la marque CITE INTERACTIVE LA FIBRE LOCALE

Déposée le 14 août 1997 par la Société Anonyme (SA) CITE INTERACTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CITE INTERACTIVE LA FIBRE LOCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-38 du 19 septembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CITE INTERACTIVE domicilié(e) 34 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 630 347 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ - France.

La marque CITE INTERACTIVE LA FIBRE LOCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITE INTERACTIVE LA FIBRE LOCALE est expirée depuis le 14 août 2007.

CITE INTERACTIVE a également déposé les autres marques suivantes : CITE INTERACTIVE , LA FIBRE LOCALE


CITE INTERACTIVE Société Anonyme - 34 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS - France - SIREN 410630347


CABINET VITTOZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35

Inscription le 3 septembre 1999 - Gage constitué n°284777 - Publication au BOPI 1999-09-03

Inscription le 23 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374922 - Publication au BOPI 2003-07-23

Inscription le 23 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374438 - Publication au BOPI 2003-07-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36

Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments optiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Appareils et instruments connectiques ; appareils et instruments pour la transmission d'informations, de signes et données optiques, numériques et analogiques ; appareils, instruments et systèmes de communication et télécommunications interactives. Fibres optiques destinées aux télécommunications, fils conducteurs de rayons lumineux ; câbles, fils et fibres pour la transmission de signaux de télévision dans des réseaux de télédistribution ; appareils et instruments pour la transmission d'informations, de signes et données par antennes, satellites, antennes paraboliques, émetteurs de signaux électroniques, numériques, analogiques et optiques interactifs ou non ; transmetteurs de données, d'informations et de signaux, transmetteurs téléphoniques et télématiques ; appareils de télévision, récepteurs (audio-vidéo) ; supports de données magnétiques, numériques, analogiques, optiques ; lecteurs optiques, numériques et analogiques ; appareils et instruments d'intercommunication, de communication et de télécommunication interactives ; encodeurs magnétiques, optiques, analogiques et numériques ; modems, périphériques d'ordinateur, mémoires pour ordinateur, moniteurs (programmes d'ordinateur) ; appareils d'enseignement audiovisuel ; boîtes et tableaux de connexion ; condensateurs optiques et électriques ; disques compacts (audio et vidéo), disques optiques compacts, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques numériques, disques compacts interactifs, disques compacts à mémoires mortes, écrans vidéo, cassettes audio et vidéo, caméras vidéo, enregistreurs à bandes magnétiques ; circuits imprimés, circuits intégrés ; cellules photovoltaiques. Logiciels enregistrés, programmes d'ordinateurs, microprocesseurs, cartes d'extension graphiques, cartes électroniques, composants intégrés, appareils électroniques et informatiques, à savoir stations de travail et de développement. Interfaces (informatique), connecteurs, mémoires vives et mortes pour ordinateurs, souris, disques durs, lecteurs de disquettes et leurs contrôleurs, serveurs, disquettes, cartes à puce, cartes à mémoire, progiciels, systèmes d'exploitation, terminaux d'ordinateurs, ludiciels, tableurs, systèmes experts ; claviers d'ordinateurs. Bandes magnétiques, enregistreurs à bandes magnétiques, unités à bandes magnétiques, bandes vidéo et audio, changeurs de disques, tableurs électriques, coupleurs (informatique), coupleurs acoustiques, haut-parleurs, lasers non à usage médical, microphones, imprimantes d'ordinateurs, imprimantes, télécopieurs, appareils et machines pour photocopier, postes de T.S.F., postes radiotélégraphiques, postes radiotéléphoniques, appareils de télématique, antennes paraboliques, antennes de satellite, décodeurs, encodeurs, émetteurs, émulateurs, téléphones, téléscripteurs, télé-prompteurs, transformateurs et transmetteurs (télécommunication). Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons ; location et recherche d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Gestion des affaires commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires, administration commerciale, travaux de bureau, informations statistiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, sondages d'opinion ; prévisions économiques, analyse du prix de revient. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureau de placements. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Agences d'import-export ; transcription de communications ; études de marché, expertises en affaires ; mise à jour et publication de documentation publicitaire, traitement de textes ; gestion de fichiers informatiques, de banques de données et de bases de données. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central. Abonnements à tous supports d'informations, de son et/ou d'images et notamment abonnements à des réseaux de télévision. Relations publiques. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques, télécommunications vocales ; télécommunications par l'intermédiaire de réseaux fixes ou sans fils ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, transmission de télécopies, location d'appareils pour la transmission de messages, messagerie électronique, information en matière de télécommunication. Services de télex et de vidéographie ; services de télétraitement, de téléinformatique et de télématique. Services de transmission de données en ligne et en mode autonome. Diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques ; télévision par câble, services de télévision numérique, services en ligne et télécommunications locales, diffusion d'émissions de télévision numérique, services de télédiffusion ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateur, par câbles, par fibres optiques, par satellite, par supports télématiques, par tous appareils d'intercommunication, et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication. Location d'appareils de télécommunication interactifs ou non, location d'appareils pour la transmission de messages, location d'appareils de télécommunication, location de modems, location de téléphones, location de télécopieurs et location d'appareils télématiques ; communication par réseaux de fibres optiques et par réseau internet. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; cours par correspondance ; prêts de livres ; édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux et de périodiques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, de stages, de conférences, de forums, de colloques et de cours ; production et/ou montage de programmes radiophoniques et/ou télévisés ; organisation de concours et de jeux en tous genres, radiophoniques et télévisés ; loteries ; organisation de spectacles ; production et location de films, de cassettes y compris de cassettes vidéo, de disques, de compilations de disques. Services d'enregistrement, de reproduction des sons et des images. Activités sportives et culturelles. Réservation de places pour les spectacles. Location de postes de radio et de télévision, location d'appareils audio et vidéo, location de décodeurs, location d'encodeurs, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, location de bandes vidéo, services de télé-enseignement et télé-travail ; formation pratique (démonstration). Recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs. Elaboration et conception de réseaux de télévision par câble sous forme analogique, numérique ; élaboration et conception de réseaux d'intercommunication, de communication, de communication en ligne et par tous autres vecteurs de télécommunication interactifs ou non ; étude de projets techniques, analyses pour l'implantation de réseaux de communication, de télécommunication et d'intercommunication. Services de maintenance (mise à jour de logiciels) pour réseaux de communication, de télécommunication et d'intercommunication. Location de tout matériel d'intercommunication et de communication. Location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; élaboration, conception de logiciels, mise à jour de logiciels, location de tout matériel informatique, travaux d'ingénieurs, consultations en matière d'ordinateurs ; dessin industriel ; recherche technique, technologique et informatique. Conception, réalisation (élaboration) et validation de systèmes informatiques ; génie électronique et informatique, génie logiciel ; services d'ingénierie système, d'ingénierie d'affaires et d'analyse de trafic. Exploitation de brevets, services juridiques, concession de licences de propriété intellectuelle.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.