Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

YUMMY BIO
CITE GOURMANDE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4357184
Date de dépôt :
25/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
YUMMY BIO de CITE GOURMANDE

Présentation de la marque YUMMY BIO

Déposée par voie électronique le 25 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CITE GOURMANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « YUMMY BIO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CITE GOURMANDE domicilié(e) 52 avenue du Canada - 35200 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 697 440 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. Sandra CABANNE domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CITE GOURMANDE a également déposé les autres marques suivantes : Terre des Loges , Pom Bistro L'origine des recettes , CITE GOURMANDE , pom Bistro , Cité Gourmande Fiers de nos saveurs , Terre des Loges De la Fourche à la Fourchette , CITE GOURMANDE , CITE GOURMANDE , YUMMY naturellement gourmand , LES NIDS GOURMANDS


CITE GOURMANDE, Société par actions simplifiée - 52 avenue du Canada - 35200 - RENNES - France - SIREN 423697440


CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme. Sandra CABANNE - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Inscription le 22 août 2017 - Retrait partiel n°706576 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-22

Inscription le 28 mai 2019 - Rejet total n°757812 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-28

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; salades de légumes et de fruits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; desserts lactés ; huiles et graisses comestibles. L'ensemble des produits susvisés étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales ; pain, pains aux céréales, pain dit viennois ; sandwiches ; pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; biscuits, brioches, croissants, chaussons (pâtisserie), friands ; gâteaux, pâte pour gâteaux, crêpes, tartes, quiches ; pizzas. L'ensemble des produits susvisés étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.