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Marques déposées par la société CITÉ DU PATRIMOINE
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CITÉ DU PATRIMOINE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CITÉ DU PATRIMOINE
CITÉ DU PATRIMOINE

Numéro de dépôt :
3219749
Date de dépôt :
02/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CITÉ DU PATRIMOINE de CITÉ DU PATRIMOINE

Présentation de la marque CITÉ DU PATRIMOINE

Déposée le 2 avril 2003 par la société CITÉ DU PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CITÉ DU PATRIMOINE »

Le déposant est la société CITÉ DU PATRIMOINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 486 095 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Françoise DUSSERRE IFA domicilié(e) 6 rue de Tournon,75006 PARIS - 75006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CITÉ DU PATRIMOINE - France - SIREN 320486095


Madame Françoise DUSSERRE IFA - 6 rue de Tournon,75006 PARIS - 75006 - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383077 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 16 mai 2003 au BOPI 2003-20

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