Cité de la Musique Etablissement Public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
95565516
Date de dépôt :
31/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2015
Présentation de la marque CM
Déposée le 31 mars 1995 par la société Cité de la Musique Etablissement Public à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-18 du 5 mai 1995.
Le déposant est la société Cité de la Musique Etablissement Public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 221, AVENUE JEAN JAURES,75019 PARIS (dossier no 2272465) - 75019 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 718 970 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Laurent Bayle CITE DE LA MUSIQUE domicilié(e) 221, AVENUE JEAN JAURES,75019 PARIS (dossier no 2272465) - 75019 - France.
La marque CM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565516.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CM est expirée depuis le 31 mars 2015.
Cité de la Musique Etablissement Public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : VIE-DES-ORCHESTRES.FR
Cité de la Musique Etablissement Public à caractère industriel et commercial - 221, AVENUE JEAN JAURES,75019 PARIS (dossier no 2272465) - 75019 - France - SIREN 391718970
Monsieur Laurent Bayle CITE DE LA MUSIQUE - 221, AVENUE JEAN JAURES,75019 PARIS (dossier no 2272465) - 75019 - France
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2004 n°2272465 - Publication au BOPI 2004-10-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36
Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques, aiguilles de tourne-disques, amplificateurs, appareils pour l'amplification des sons, antennes, appareils d'enseignement audiovisuel, automates à musique à prépaiement, enregistreurs à bande magnétique, bandes magnétiques, appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques, bandes vidéo, boîtiers de hauts-parleurs, caméras, films cinématographiques impressionnés, dessins animés, diaphragmes acoustiques ou photographiques, appareils de projection de diapositives, appareils de projection de films, machines à dicter, tourne-disques, écrans de projection, émetteurs de télécommunication, appareils pour l'enregistrement des sons, films pour l'enregistrement des sons, supports d'enregistrement sonores, enregistreurs à bande magnétique, hauts-parleurs, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, microphones, postes de TSF, postes radiotéléphoniques, appareils de projection, écrans de projection, casques acoustiques, appareils de radio, appareils de radio pour véhicules, récepteurs, appareils pour la reproduction des sons;appareils pour l'enregistrement, l'amplification, la reproduction et la transmission des sons; appareils de télévision, mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; appareils et instruments pour la réalisation, la production, l'émission, la reproduction et la transmission de sons, d'images et de signaux, stations de radio, baladeurs, équipements de haute-fidélité (son, image, vidéo) y compris lecteurs, amplificateurs, enregistreurs, vecteurs, sélecteurs, récepteurs, appareils de manipulation et de transformation de sons, de signaux et d'images; disques lasers, cassettes audios, platines lasers, appareils et instruments électroniques de production de sons ou d'images.Instruments de musique Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies, papeterie, matières adhésives pour la papeterie, autocollants, affiches, affichettes, albums, pochettes de disques, prospectus, billets, boîtes en cartons ou en papier, brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, cartonnage, catalogues, crayons, papiers d'emballage, sacs d'emballage (en papier), enseignes en papier ou en carton,enveloppes, étiquettes en papier ou autocollantes, images, impression, pellicules en matière plastique pour l'emballage, timbres-poste, timbres commémoratifs, publications, répertoires, représentations graphiques, reproductions graphiques, revues, stylos, produits en papier, carton ou équivalent servant de supports à des signaux visuels ou sonores ou des messages de communication publicitaire dans le domaine de la musique.Vêtements, chaussures, chapellerie, tee-shirts, gants, écharpes, chaussettes, pull-overs, casquettes, cravates, nuds papillons, pantalons, vestes, chemises.Education et divertissement, services d'artistes de spectacles, organisation de concours, divertissements, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, édition de disques, services de production de disques, services d'impresarios, location d'enregistrements sonores, services d'orchestres, montage de programmes radiophoniques et/ou de télévision, spectacles; édition de phonogrammes, disques, vidéogrammes
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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