Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUR'ART ANIMATION DE FACADES
CITE DE LA CREATION (SCOP-SARL)

Numéro de dépôt :
95559043
Date de dépôt :
14/02/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/02/2005

Présentation de la marque MUR'ART ANIMATION DE FACADES

Déposée le 14 février 1995 par la société CITE DE LA CREATION (SCOP-SARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUR'ART ANIMATION DE FACADES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la société CITE DE LA CREATION (SCOP-SARL domicilié(e) Siège: 44, grande rue, 69600 OULLINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 425 858 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Patrick COMMECY CITE DE LA CREATION - France.

La marque MUR'ART ANIMATION DE FACADES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUR'ART ANIMATION DE FACADES est expirée depuis le 14 février 2005.

CITE DE LA CREATION (SCOP-SARL a également déposé les autres marques suivantes : CITE DE LA CREATION


CITE DE LA CREATION (SCOP-SARL) - Siège: 44, grande rue, 69600 OULLINS - France - SIREN 341425858


Mr Patrick COMMECY CITE DE LA CREATION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-49

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. - Fresques (peintures murales) - Décors peints (intérieurs et extérieurs) - Aménagement urbain (direction et supervision de travaux de construction). Construction et réparation - Construction d'édifices, peinture, plâtrerie.Travaux publics.Travaux ruraux. - Entretiens ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, ravalement de façade. - Réparations, transformations de vêtements.Education et divertissement Education, instructions d'enseignement.Edition de livres, revues.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Décors de théâtre. - Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.