Présentation de la marque Cours publics d'architecture
Déposée le 26 juin 2006 par la société Cité de l'architecture et du patrimoine EPIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Cours publics d'architecture »
Le déposant est la société Cité de l'architecture et du patrimoine EPIC domicilié(e) 1 place du trocadéro et du 11-Novembre,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 184 906 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cité de l'architecture et du patrimoine domicilié(e) 1 place du trocadéro et du 11-Novembre,75116 PARIS - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cité de l'architecture et du patrimoine EPIC - 1 place du trocadéro et du 11-Novembre,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 478184906
Cité de l'architecture et du patrimoine - 1 place du trocadéro et du 11-Novembre,75116 PARIS - 75116 - France
Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet partiel n°464917 - Publication au BOPI 2007-12-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-49
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Divertissement ; activités sportives ; informations en matière de divertissement ; Services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
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