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NAVAL Check
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NAVAL Check
CITAE

Numéro de dépôt :
4627264
Date de dépôt :
25/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2030
NAVAL Check de CITAE

Présentation de la marque NAVAL Check

Déposée par voie électronique le 25 février 2020 par CITAE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NAVAL Check » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est CITAE domicilié(e) 1 PLACE CHARLES DE GAULLE - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CITAE, Monsieur ROLAND LE ROUX domicilié(e) 1 PLACE CHARLES DE GAULLE - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France.

La marque NAVAL Check a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627264.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVAL Check arrivera à expiration en date du 25 février 2030.


CITAE - 1 PLACE CHARLES DE GAULLE - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France


CITAE, Monsieur ROLAND LE ROUX - 1 PLACE CHARLES DE GAULLE - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Service de conseil technique relatif à l'industrie navale; Inspection Technique des matériaux dangereux, à bord de bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes.