Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARTHROCURE
Numéro de dépôt :
4193499
Date de dépôt :
01/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ARTHROCURE
Déposée par voie électronique le 1 juillet 2015 par CISTULA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTHROCURE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CISTULA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Inscription le 15 février 2017 - Rejet total n°694787 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-15