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Marques déposées par monsieur Cissé Mohamed
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RAS RIEN A SIGNALE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RAS RIEN A SIGNALE
Monsieur Cissé Mohamed
Monsieur Fofana Moussa

Numéro de dépôt :
3144749
Date de dépôt :
31/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
RAS RIEN A SIGNALE de Cissé Mohamed

Présentation de la marque RAS RIEN A SIGNALE

Déposée le 31 janvier 2002 par monsieur Cissé Mohamed et monsieur Fofana Moussa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAS RIEN A SIGNALE »

Les déposants sont monsieur Cissé Mohamed domicilié(e) 33, rue Jean Borderel,95100 Argenteuil - 95100 - France et monsieur Fofana Moussa domicilié(e) 28, square Jean de la Fontaine,95100 Argenteuil - 95100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Cissé Mohamed domicilié(e) 33, rue Jean Borderel,95100 Argenteuil - 95100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Cissé Mohamed - 33, rue Jean Borderel,95100 Argenteuil - 95100 - France

Monsieur Fofana Moussa - 28, square Jean de la Fontaine,95100 Argenteuil - 95100 - France


Monsieur Cissé Mohamed - 33, rue Jean Borderel,95100 Argenteuil - 95100 - France


Inscription le 5 mai 2003 - Rejet total n°370319 - Publication au BOPI 2003-05-05

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

Vêtements, chaussures, chapellerie