Marque expirée - Marque en non vigueur
cisame COOPÉRATIVE D'INGÉNIERIE SOCIALE
Numéro de dépôt :
3576696
Date de dépôt :
21/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
21/05/2018
Présentation de la marque cisame COOPÉRATIVE D'INGÉNIERIE SOCIALE
Déposée le 21 mai 2008 par la société CISAME (Coopérative d'ingénierie sociale) Coopérative ARL au capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « cisame COOPÉRATIVE D'INGÉNIERIE SOCIALE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cisame COOPÉRATIVE D'INGÉNIERIE SOCIALE est expirée depuis le 21 mai 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-51
Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26