Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
PARTITION
CISAL S.A.R.L. au Capital de 600.000 Frs
Numéro de dépôt :
99794474
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PARTITION
Déposée le 25 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CISALau Capital de 600.000 Frs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PARTITION »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CISALau Capital de 600.000 Frs domicilié(e) Zone Industrielle du Bray, BP 02.11, 53602 EVRON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 788 647 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CISAL S.A.R.L. au Capital de 600.000 Frs - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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