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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIS
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Indécence
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Indécence
CIS, SAS

Numéro de dépôt :
4071279
Date de dépôt :
24/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/02/2024
Indécence de CIS

Présentation de la marque Indécence

Déposée le 24 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Indécence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIS domicilié(e) 32 RUE DE LA REGALLE - 77181 - COURTRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 193 271 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIS, Mle TORDJMAN EMILIE domicilié(e) 32 RUE DE LA REGALLE - 77181 - COURTRY - France.

La marque Indécence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071279.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Indécence est expirée depuis le 24 février 2024.

CIS a également déposé les autres marques suivantes : EVI EF FRANCE , HPS KILLER , GARLIC PUNCH , SUPER-BOX MYLAR WWW.CISPRODUCTS.FR , SUGAR BABE , KINGSTAR , TARANTULA , SMOKE PASCHER , SMOKE PASCHER ARRETEZ DE VOUS FAIRE ENFUMER , indoorLED


CIS, SAS - 32 RUE DE LA REGALLE - 77181 - COURTRY - France - SIREN 443193271


CIS, Mle TORDJMAN EMILIE - 32 RUE DE LA REGALLE - 77181 - COURTRY - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

E-liquides ; tabac, articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.