Déposée le 25 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIS-COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « CIS-COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-48 du 30 novembre 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIS-COM domicilié(e) 77-81 Ter Rue Marcel DASSAULT - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 187 309 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON, Céline DENIS, Avocat domicilié(e) 28 Mail François Mitterrand - 35000 - RENNES - France.
La marque CIS-COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3533465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CIS-COM arrivera à expiration en date du 28 août 2027.
CIS-COM a également déposé les autres marques suivantes : CIS-COM
CIS-COM, Société à Responsabilité Limitée - 77-81 Ter Rue Marcel DASSAULT - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 490187309
SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON, Céline DENIS, Avocat - 28 Mail François Mitterrand - 35000 - RENNES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-13
Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48
Renouvellement sans limitation le 28 août 2017 n°2657877 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-08-28
Inscription le 28 juin 2018 - Renonciation partielle n°735050 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-06-28
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Imprimerie. Services de gravure. Service de reliure. Tirage de photographies. Sérigraphie.
Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Services de photographie. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle).
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