Déposée le 22 décembre 1995 par CIS BIO INTERNATIONALTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « QUADRAMET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-04 du 26 janvier 1996.
Le déposant est CIS BIO INTERNATIONALTODO domicilié(e) ROUTE NATIONALE 306 - 91400 - SACLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 261 894 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, M. DURANTON Jean-Baptiste domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cédex 8 - France.
La marque QUADRAMET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602652.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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