Déposée le 31 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) CIS BIO INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Prenat'Screen »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIS BIO INTERNATIONAL domicilié(e) RN 306, BP 32 SACLAY (dossier no 2349899) - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 261 894 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2349899) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIS BIO INTERNATIONAL société anonyme - RN 306, BP 32 SACLAY (dossier no 2349899) - France - SIREN 312261894
BREVALEX - 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2349899) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2007 n°2349899 - Publication au BOPI 2007-09-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-24
Publication - Publication le 6 févr. 1998 au BOPI 1998-06
Inscription le 30 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°639305 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-12-30
Réactifs pour le diagnostic in vitro. Logiciels (programmes enregistrés), logiciels pour le diagnostic prénatal. Mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, concession de logiciels, consultation en matière de diagnostic prénatal et consultation en matière de logiciels pour le diagnostic prénatal.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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