Déposée le 12 août 1994 par la Société Anonyme (SA) CIS bio international
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MICROCIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-39 du 30 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIS bio international domicilié(e) Route nationale 306, 91400 SACLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 261 894 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE BREVATOME Représentée par Monsieur Bruno RAIBAUT - France.
La marque MICROCIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532897.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIS bio international (société anonyme) - Route nationale 306, 91400 SACLAY - France - SIREN 312261894
SOCIETE BREVATOME Représentée par Monsieur Bruno RAIBAUT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12
Inscription le 2 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°352584 - Publication au BOPI 2002-09-02
Errata - Publication au BOPI 1995-23
Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39
Produits radiopharmaceutiques, produits pour imagerie medicale
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MICROCIS"