CAPCIS
Présentation de la marque CAPCIS
Déposée le 4 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) CIS bio international auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPCIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPCIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671954.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPCIS est expirée depuis le 4 avril 2007.
CIS bio international a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-40
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37
Inscription le 2 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°352584 - Publication au BOPI 2002-09-02
Inscription le 29 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444381 - Publication au BOPI 2006-11-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-52
Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19