Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACTU'ELLES
CIRCULAR FRANCE (S.A.)
Numéro de dépôt :
98715847
Date de dépôt :
22/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque ACTU'ELLES
Déposée le 22 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) CIRCULAR FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ACTU'ELLES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIRCULAR FRANCE domicilié(e) 18, RUE TROYON, 92316 SÈVRES CÉDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 466 862 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIRCULAR FRANCE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIRCULAR FRANCE (S.A.) - 18, RUE TROYON, 92316 SÈVRES CÉDEX - France - SIREN 349466862
CIRCULAR FRANCE - France
Inscription le 31 décembre 2001 - Rejet total n°338048 - Publication au BOPI 2001-12-31
Inscription le 19 novembre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°290558 - Publication au BOPI 1999-11-19
Inscription le 11 janvier 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°270014 - Publication au BOPI 1999-01-11
Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11
Distribution de prospectus, d'échantillons - location de matériel publicitaire - réservation et location de stands publicitaires - organisation de conférences, forums et colloques. Organisation d'expositions, foires et salons. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents - bureaux de placement - gestion de fichiers informatiques - organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Constitution et réalisation de banques de données pour agence d'hôtesses et organisation de congrès.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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