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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES VIE
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PCE PROTECTION CAPITAL ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PCE PROTECTION CAPITAL ENTREPRISE
CIPRES VIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4035612
Date de dépôt :
27/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2023
PCE PROTECTION CAPITAL ENTREPRISE de CIPRES VIE

Présentation de la marque PCE PROTECTION CAPITAL ENTREPRISE

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PCE PROTECTION CAPITAL ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES VIE domicilié(e) 37, rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 177 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUVIVIER & Associés, M. Philippe LHOMME domicilié(e) 9, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque PCE PROTECTION CAPITAL ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035612.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PCE PROTECTION CAPITAL ENTREPRISE est expirée depuis le 27 septembre 2023.

CIPRES VIE a également déposé les autres marques suivantes : COURTAGE NETWORK , PACK AUTO-ENTREPRENEUR , ACCESSPRO PREVOYANCE & SANTE , PCA PACK COURTIERS D ASSURANCES , PSE PACK SECURITE ENTREPRISE , GEP GARANTIE EMPRUNT PRO , PRO2S PROTECTION SOCIALE DES SALARIES , LE CONTRAT EQUITABLE , PPEI PACK PRO ENTREPRISE INTERNATIONAL LA REFERENCE PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT , LE PACK PROALLIANCE


CIPRES VIE, Société par actions simplifiée - 37, rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 435177969


DUVIVIER & Associés, M. Philippe LHOMME - 9, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

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