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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES VIE
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ACCESSPRO PREVOYANCE & SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCESSPRO PREVOYANCE & SANTE
CIPRES VIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4097564
Date de dépôt :
13/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2024
ACCESSPRO PREVOYANCE & SANTE de CIPRES VIE

Présentation de la marque ACCESSPRO PREVOYANCE & SANTE

Déposée par voie électronique le 13 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCESSPRO PREVOYANCE & SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-27 du 4 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES VIE domicilié(e) 37, rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 177 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUVIVIER & Associés, M. Ugo LECOEUR domicilié(e) 9, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque ACCESSPRO PREVOYANCE & SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097564.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESSPRO PREVOYANCE & SANTE est expirée depuis le 13 juin 2024.

CIPRES VIE a également déposé les autres marques suivantes : COURTAGE NETWORK , PACK AUTO-ENTREPRENEUR , PCA PACK COURTIERS D ASSURANCES , PSE PACK SECURITE ENTREPRISE , GEP GARANTIE EMPRUNT PRO , PRO2S PROTECTION SOCIALE DES SALARIES , LE CONTRAT EQUITABLE , PPEI PACK PRO ENTREPRISE INTERNATIONAL LA REFERENCE PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT , LE PACK PROALLIANCE , PCE PROTECTION CAPITAL ENTREPRISE


CIPRES VIE, Société par actions simplifiée - 37, rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 435177969


DUVIVIER & Associés, M. Ugo LECOEUR - 9, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

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