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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES ASSURANCES
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SYNDICAT FRANÇAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SYNDICAT FRANÇAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE
CIPRES ASSURANCES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4212552
Date de dépôt :
24/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/09/2025
SYNDICAT FRANÇAIS DU COURTAGE D\'ASSURANCE de CIPRES ASSURANCES

Présentation de la marque SYNDICAT FRANÇAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE

Déposée le 24 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SYNDICAT FRANÇAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES ASSURANCES domicilié(e) 37 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 068 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUVIVIER & Associés domicilié(e) 9 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque SYNDICAT FRANÇAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNDICAT FRANÇAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE arrivera à expiration en date du 24 septembre 2025.

CIPRES ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : MODUL'PRO ENTREPRISE , MEDICAVIE , MEDICALIS , PACK PROFESSIONNEL , Boost santé 100 , PACK HOMME CLE ET ASSOCIES , ENTORIA , E-POQ , DECLARATION UNIVERSELLE DE L ENTREPRENEUR , TEMPORIS


CIPRES ASSURANCES, Société par actions simplifiée - 37 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 552068199


DUVIVIER & Associés - 9 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 28 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°657218 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-10-28

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

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