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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES ASSURANCES
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SFCA – SYNDICAT FRANÇAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SFCA – SYNDICAT FRANÇAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE
CIPRES ASSURANCES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4212551
Date de dépôt :
24/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/09/2025
SFCA – SYNDICAT FRANÇAIS DU COURTAGE D\'ASSURANCE de CIPRES ASSURANCES

Présentation de la marque SFCA – SYNDICAT FRANÇAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE

Déposée le 24 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SFCA – SYNDICAT FRANÇAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES ASSURANCES domicilié(e) 37 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 068 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUVIVIER & Associés domicilié(e) 9 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque SFCA – SYNDICAT FRANÇAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SFCA – SYNDICAT FRANÇAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE arrivera à expiration en date du 24 septembre 2025.

CIPRES ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : MODUL'PRO ENTREPRISE , MEDICAVIE , MEDICALIS , PACK PROFESSIONNEL , Boost santé 100 , PACK HOMME CLE ET ASSOCIES , ENTORIA , E-POQ , DECLARATION UNIVERSELLE DE L ENTREPRENEUR , TEMPORIS


CIPRES ASSURANCES, Société par actions simplifiée - 37 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 552068199


DUVIVIER & Associés - 9 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 28 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°657218 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-10-28

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

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