Marque enregistrée - Marque en vigueur

PLANETE COURTIER SYNDICAT FRANCAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE
CIPRES ASSURANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4189339
Date de dépôt :
15/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/06/2025
PLANETE COURTIER SYNDICAT FRANCAIS DU COURTAGE D\'ASSURANCE de CIPRES ASSURANCE

Présentation de la marque PLANETE COURTIER SYNDICAT FRANCAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE

Déposée le 15 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PLANETE COURTIER SYNDICAT FRANCAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES ASSURANCE domicilié(e) 37 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 068 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUVIVIER & Associés, M. GRAVELET Bertrand domicilié(e) 9 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque PLANETE COURTIER SYNDICAT FRANCAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189339.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANETE COURTIER SYNDICAT FRANCAIS DU COURTAGE D'ASSURANCE arrivera à expiration en date du 15 juin 2025.

CIPRES ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : PLANETE COURTIER SYNDICAT FRANCAIS DES DISTRIBUTEURS D'ASSURANCE


CIPRES ASSURANCE, Société par actions simplifiée - 37 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 552068199


DUVIVIER & Associés, M. GRAVELET Bertrand - 9 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Inscription le 28 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°657218 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-10-28

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Assurances ; gestion financière ; Produits d'assurances, services d'assurances ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs.