Déposée le 17 février 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Pédagogie active » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-14 du 4 avril 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPE domicilié(e) 40 Bd Edgar Quinet,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 557 106 000 49 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIPE SAS domicilié(e) Monsieur Bertrand SIMON - Président, 40, Bd Edgar Quinet,75014 PARIS - 75014 - France.
La marque Pédagogie active a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIPE SAS - 40 Bd Edgar Quinet,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 33355710600049
CIPE SAS - Monsieur Bertrand SIMON - Président, 40, Bd Edgar Quinet,75014 PARIS - 75014 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-34
Inscription le 11 août 2003 - Rejet partiel n°375491 - Publication au BOPI 2003-08-11
Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14
Inscription le 16 septembre 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°608587 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16
Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale ; travaux de bureaux. Conseil en organisation et direction des affaires. divertissement : Activités sportives. Services de développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration de logiciels. Programmation pour ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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