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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CIPAF MARCHE SAINT CHARLES
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CYBER PYRENEES MEDITERRANEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CYBER PYRENEES MEDITERRANEE
S.A. CIPAF MARCHE SAINT CHARLES

Numéro de dépôt :
97694359
Date de dépôt :
05/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2007

Présentation de la marque CYBER PYRENEES MEDITERRANEE

Déposée le 5 septembre 1997 par la Société Anonyme (SA) CIPAF MARCHE SAINT CHARLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYBER PYRENEES MEDITERRANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-42 du 17 octobre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIPAF MARCHE SAINT CHARLES domicilié(e) MAG. 113 A 115 , 66000 PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 654 201 078 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. CIPAF MARCHE SAINT CHARLES - France.

La marque CYBER PYRENEES MEDITERRANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBER PYRENEES MEDITERRANEE est expirée depuis le 5 septembre 2007.


S.A. CIPAF MARCHE SAINT CHARLES - MAG. 113 A 115 , 66000 PERPIGNAN - France - SIREN 654201078


S.A. CIPAF MARCHE SAINT CHARLES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-08

Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences); fruits et légumes frais;