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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES
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ICE PRO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ICE PRO
CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98741622
Date de dépôt :
13/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/07/2028

Présentation de la marque ICE PRO

Déposée le 13 juillet 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ICE PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-34 du 21 août 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES domicilié(e) 132 Rue de Rivoli - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 017 047 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque ICE PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98741622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ICE PRO arrivera à expiration en date du 13 juillet 2028.

CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : ICE PRO , BRASCOPA , SOISI , LA TABLE OCEANE , DELICE 4 TOQUES , KITA


CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES, Société par actions simplifiée - 132 Rue de Rivoli - 75001 - PARIS - France - SIREN 504017047


JACOBACCI CORALIS HARLE - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Inscription le 11 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°483632 - Publication au BOPI 2008-09-11

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2008 n°2374227 - Publication au BOPI 2008-05-29

Inscription le 11 septembre 2008 - Gage constitué n°483631 - Publication au BOPI 2008-09-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-52

Publication - Publication le 21 août 1998 au BOPI 1998-34

Inscription le 4 octobre 2010 - Gage constitué n°533293 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2018 n°2684393 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-14

Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, plats préparés à base de viande, poisson, volaille ou gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, succédanés du café, thé, cacao, sucre ; riz, tapioca, sagou ; farines ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, levure et poudre pour faire lever ; confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; aliments pour animaux ; animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.