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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES
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DELICE 4 TOQUES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELICE 4 TOQUES
CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3270551
Date de dépôt :
29/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2024
DELICE 4 TOQUES de CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES

Présentation de la marque DELICE 4 TOQUES

Déposée le 29 janvier 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELICE 4 TOQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-10 du 5 mars 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES domicilié(e) 35 Rue Berger - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 017 047 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque DELICE 4 TOQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3270551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELICE 4 TOQUES est expirée depuis le 29 janvier 2024.

CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : ICE PRO , BRASCOPA , SOISI , ICE PRO , LA TABLE OCEANE , KITA


CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES, Société par actions simplifiée - 35 Rue Berger - 75001 - PARIS - France - SIREN 504017047


CABINET HARLE ET PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-27

Inscription le 11 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°480921 - Publication au BOPI 2008-09-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-48

Inscription le 11 septembre 2008 - Gage constitué n°483631 - Publication au BOPI 2008-09-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-43

Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10

Inscription le 4 octobre 2010 - Gage constitué n°533293 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2013 n°2544525 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-11-22

Viande, viande hachée, viande en lamelles, viande fraîche et surgelée, viande précuite, viande marinée, produits carnés, charcuterie, salaisons, saucisses, volaille, gibiers, abats, plats préparés à base de viande, de volaille, de gibier, de charcuterie et de légumes, ces plats étant frais ou surgelés, conserves de viande, extraits de viande, huiles et graisses animales comestibles à base de viande, légumes conservés, séchés et cuits. Services de traiteurs de plats préparés à base de viande.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.