Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOCUMENT NUMERIQUE
Numéro de dépôt :
94539285
Date de dépôt :
07/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOCUMENT NUMERIQUE
Déposée le 7 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIP PUBLICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOCUMENT NUMERIQUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIP PUBLICATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1998 - Rejet total n°265947 - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1998-11-02