Déposée le 19 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIOTABUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CIOTABUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-14 du 2 avril 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIOTABUS domicilié(e) Gare Routière, Esplanade de la Mairie, 13600 LA CIOTAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 906 563 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Séverine L'HOIR - France.
La marque CIOTABUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777455.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIOTABUS est expirée depuis le 19 février 2009.
CIOTABUS a également déposé les autres marques suivantes : CIOTABUS
CIOTABUS, SARL - Gare Routière, Esplanade de la Mairie, 13600 LA CIOTAT - France - SIREN 379906563
Séverine L'HOIR - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-32
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14
Véhicules de transport de voyageurs sur terre Transport public de voyageurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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