Déposée le 22 janvier 2002 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CINQUANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « IONIS SANTE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-09 du 1 mars 2002.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CINQUANTE domicilié(e) 50 Route de la Reine,92105 BOULOGNE-BILLANCOURT - 92105 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 240 363 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152 avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque IONIS SANTE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3142986.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IONIS SANTE SERVICE est expirée depuis le 22 janvier 2012.
CINQUANTE a également déposé les autres marques suivantes : LIBERTIPREV , COÉSIA
CINQUANTE (Groupement d'Intérêt Economique) - 50 Route de la Reine,92105 BOULOGNE-BILLANCOURT - 92105 - France - SIREN 334240363
PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152 avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 16 mai 2006 - Changement de dénomination n°433825 - Publication au BOPI 2006-05-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-26
Publication - Publication le 1 mars 2002 au BOPI 2002-09
Inscription le 9 décembre 2009 - Changement d'adresse n°511694 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-09
Inscription le 3 novembre 2010 - Changement de dénomination n°534956 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-03
Conseils et informations en matière financière et en matière de frais de santé. Services d'appels radio électrique (téléphone, réseau mondial de télécommunications) ; communications par terminaux d'ordinateurs, services de transmission de données ; services de diffusion d'informations par voie électronique et par le réseau mondial de télécommunications ; services d'accès à des bases de données ; à des serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; télécommunications ; tous ces services concernant le domaine de la santé.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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