Déposée le 7 décembre 2004 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CINQUANTE 50 EDITIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES MINUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-02 du 14 janvier 2005.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CINQUANTE 50 EDITIONS domicilié(e) 3 rue Paul-Henry Grauwin,75012 PARIS - 75012 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphanie d'HAUTEVILLE Avocat à la Cour domicilié(e) 4, place André-Malraux,75001 PARIS - 75001 - France.
La marque LES MINUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3328981.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MINUS est expirée depuis le 7 décembre 2014.
CINQUANTE 50 EDITIONS EURL - 3 rue Paul-Henry Grauwin,75012 PARIS - 75012 - France
Stéphanie d'HAUTEVILLE Avocat à la Cour - 4, place André-Malraux,75001 PARIS - 75001 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-19
Publication - Publication le 14 janv. 2005 au BOPI 2005-02
Papier, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, papeterie, caractères d'imprimerie, affiches, albums, almanachs, aquarelles, journaux de bandes dessinées, blocs (papeterie), blocs à dessin, boites en carton ou en papier, brochures, cahiers, calendriers, calques, carnets, cartes, catalogues, chemises pour documents, chromolithographies (chromos), chromos, crayons, dessins, fournitures pour le dessin, dossiers (papeterie), décalcomanies, enveloppes (papeterie), feuilles (papeterie), fusains (crayons), gravures, images, impressions, clichés d'imprimerie, imprimés, instruments d'écriture, journaux, papier à lettres, lithographies, objets d'art lithographiés, livres, marques pour livres, serre-livres, livrets, manuels, presse-papier, parchemin (papier), photographies, appareils pour le collage des photographies, supports pour photographies, photogravures, planches (gravures), planches à dessin, planches à graver, plans, cartes postales, prospectus, publications, périodiques, registres (livres), reliures, reproductions graphiques, représentations graphiques, revues (périodiques), répertoires, signets, tableaux (peinture) encadrés ou non. Direction professionnelle des affaires artistiques, affichage, agence de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, tenue de livres, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, publicité, relations publiques, traitement de textes. Organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, information en matière de divertissement et d'éducation, prêt de livres, publication de livres, organisation de loteries, micro-édition, photographie, reportages photographiques, publication de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, services de reporters.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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