Déposée le 26 mars 2009 par CINQUALBRE Jacques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « FM33 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-18 du 30 avril 2009.
Le déposant est CINQUALBRE Jacques domicilié(e) 18 rue du Général de Gaulle - 67560 - ROSHEIM - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS domicilié(e) 1 A place Boecler, CS 10063 - 67024 - STRASBOURG Cedex - France.
La marque FM33 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3639536.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CINQUALBRE Jacques - 18 rue du Général de Gaulle - 67560 - ROSHEIM - France
Cabinet LAURENT et CHARRAS - 1 A place Boecler, CS 10063 - 67024 - STRASBOURG Cedex - France
Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18
Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2019 n°2709975 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-20
Inscription le 9 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°762387 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09
Répertoire électronique de soins et des professionnels de la santé et des soins.
Services administratifs et de gestion des dossiers et des litiges liés aux services d'assurance.
Agences d'assurance. Courtage d'assurance. Organisation d'assurances (services d'assurances). Services d'assurance médicale et de voyage. Courtage et organisation d'assurances médicales et de voyage. Evaluation de sinistres, règlement de sinistres (assurances). Actuariat. Investissement de capitaux. Constitution et placement de fonds. Services de prêt (finances). Services de prévoyance. Conseils, informations et consultations en matière d'assurances et de finances.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture d'accès à des bases de données. Hébergement de sites Web. Services d'adresses électroniques à savoir de mise en place d'adresses électroniques et de transmission d'adresses par courrier électronique. Fourniture d'informations à travers un site Internet sur l'offre de soins, de services et de produits dans le domaine sanitaire. Annuaire électronique de soins. Fourniture d'informations par voie électronique dans les domaines de la santé et des soins. Télé-services dans les domaines de la santé et des soins.
Services médicaux et de santé, en particulier assistance médicale, suivi thérapeutique, téléchirurgie et télémédecine, soins médicaux à domicile, en dispensaire, en ambulatoire, en milieu hospitalier, interventions chirurgicales sur le site. Soins corporels médicaux, hospitaliers et de convalescence. Recherches médicales et hospitalières. Expertises médicales. Maisons de convalescence et de repos.
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