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Marques déposées par l'association loi 1901 CinéSourds
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ACCESSUS L ACCESSIBILITE CLE EN MAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCESSUS L ACCESSIBILITE CLE EN MAIN
CinéSourds, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4063004
Date de dépôt :
24/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2024
ACCESSUS L ACCESSIBILITE CLE EN MAIN de CinéSourds

Présentation de la marque ACCESSUS L ACCESSIBILITE CLE EN MAIN

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2014 par l'association loi 1901 CinéSourds auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCESSUS L ACCESSIBILITE CLE EN MAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 CinéSourds domicilié(e) 36 rue ponsardin - 51100 - Reims - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 280 988 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CinéSourds, M. Dominique Soucarre domicilié(e) 36 rue ponsardin - 51100 - Reims - France.

La marque ACCESSUS L ACCESSIBILITE CLE EN MAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063004.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESSUS L ACCESSIBILITE CLE EN MAIN est expirée depuis le 24 janvier 2024.

CinéSourds a également déposé les autres marques suivantes : CINESOURDS


CinéSourds, Association loi 1901 - 36 rue ponsardin - 51100 - Reims - France - SIREN 434280988


CinéSourds, M. Dominique Soucarre - 36 rue ponsardin - 51100 - Reims - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; production et location de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.