Déposée le 10 mars 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CINEMATICA MEDIA au capital de 8 000 euros
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TV47 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-16 du 18 avril 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CINEMATICA MEDIA au capital de 8 000 euros domicilié(e) 17, cours Victor Hugo,47000 AGEN - 47000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 473 097 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me LAFFITTE CINEMATICA MEDIA domicilié(e) 17 cours VICTOR HUGO,47000 AGEN - 47000 - France.
La marque TV47 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3215121.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TV47 est expirée depuis le 10 mars 2013.
CINEMATICA MEDIA SARL au capital de 8 000 euros - 17, cours Victor Hugo,47000 AGEN - 47000 - France - SIREN 441473097
Me LAFFITTE CINEMATICA MEDIA - 17 cours VICTOR HUGO,47000 AGEN - 47000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-34
Publication - Publication le 18 avr. 2003 au BOPI 2003-16
Divertissement, activités culturelles. Publication de livres. Prêt de livres, production de films, location de films, location d'enregistrements sonores. Montage de bandes vidéo, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichages électroniques. Conception de logiciels, création et entretien de sites Web pour des tiers, conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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