Déposée le 9 février 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CINEMAT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FETE DU DVD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-11 du 16 mars 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CINEMAT FRANCE domicilié(e) 45, Rue Liancourt, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 243 919 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.
La marque LA FETE DU DVD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3081963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CINEMAT FRANCE, société par actions simplifiée - 45, Rue Liancourt, 75014 PARIS - France - SIREN 402243919
DESBARRES & STAEFFEN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-28
Inscription le 28 juillet 2008 - Changement d'adresse n°478181 - Publication au BOPI 2008-07-28
Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11
Inscription le 3 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509481 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-03
Appareils et instruments cinématographiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques, disques compacts à mémoire morte, cassettes vidéo, appareils, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, distributeurs automatiques informatisés de supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques, disques compacts à mémoire morte, cassettes vidéo ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, progiciels et programmes d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; location de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, location d'appareils et d'accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques et de matériel audiovisuel, location de magnétoscopes, services de studio d'enregistrement, représentation et production de spectacles. Programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; élaboration de logiciels, mise à jour de logiciels, enregistrements sur bandes vidéo (filmage), consultation en matière d'ordinateurs, consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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