Déposée le 7 mars 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CINEMAT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FILM ON LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-15 du 13 avril 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CINEMAT FRANCE domicilié(e) 45, rue Liancourt, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 243 919 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.
La marque FILM ON LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3087262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CINEMAT FRANCE, société par actions simplifiée - 45, rue Liancourt, 75014 PARIS - France - SIREN 402243919
DESBARRES & STAEFFEN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-32
Inscription le 28 juillet 2008 - Changement d'adresse n°478181 - Publication au BOPI 2008-07-28
Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15
Inscription le 3 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509481 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-03
Services de télécommunications, communications par réseaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à Internet, à des réseaux informatiques, des bases de données et des services en ligne notamment dans le domaine de la réservation et de la location de films cinématographiques ; transmission (fourniture) d'informations sur une base de données, en ligne et par le biais de l'Internet, accessibles par un nom de domaine pour la location et la réservation de films cinématographiques. Services de réservation, de location, sur une base de données, en ligne, et notamment par le biais de l'Internet, de supports d'enregistrements magnétiques, disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques, disques compacts à mémoire morte, cassettes vidéo, disques vidéo numériques, films cinématographiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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