Déposée le 13 août 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CINEMAT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CINE 24/24 »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CINEMAT FRANCE domicilié(e) 45 rue Liancourt,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 243 919 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CINEMAT FRANCE société par actions simplifiée - 45 rue Liancourt,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 402243919
DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-03
Inscription le 28 juillet 2008 - Changement d'adresse n°478181 - Publication au BOPI 2008-07-28
Publication - Publication le 21 sept. 2007 au BOPI 2007-38
Inscription le 3 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509481 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-03
Appareils et instruments cinématographiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques, disques compacts à mémoire morte, cassettes vidéo, disques vidéo numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; progiciels et programmes d'ordinateurs ; distributeurs automatiques de disques vidéo numériques, de cassettes vidéo, de films cinématographiques et mécanismes pour appareils à prépaiement correspondants.
Affaires financières ; services de financement, de location financière de distributeurs automatiques de disques vidéos numériques et de cassettes vidéo, de matériels, d'appareils pour paiement électronique.
Education ; formation ; divertissement ; location de bandes vidéo et de disques vidéo numériques ; production de films sur bandes vidéo, sur disques vidéo numériques ; location d'appareils et d'accessoires cinématographiques ; location de films cinématographiques et de matériel audiovisuel ; location de magnétoscopes et de lecteurs de disques vidéo numériques ; services de studio d'enregistrement, représentation et production de spectacles ; enregistrement sur bandes vidéo (filmage) et sur disques vidéo numériques.
Programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation professionnelle dans le domaine de l'informatique.
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