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Marques déposées par l'association loi 1901 CINE+
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CINEDELICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CINEDELICES
Association CINE+, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3930949
Date de dépôt :
29/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
29/06/2022
CINEDELICES de CINE+

Présentation de la marque CINEDELICES

Déposée le 29 juin 2012 par l'association loi 1901 CINE+ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CINEDELICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 CINE+ domicilié(e) ESPACE CLEMENT MAROT, PLACE BESSIERES - 46000 - CAHORS - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 125 183 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Odette MARGOT domicilié(e) ESPACE CLEMENT MAROT, PLACE BESSIERES - 46000 - CAHORS - France.

La marque CINEDELICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CINEDELICES est expirée depuis le 29 juin 2022.

CINE+ a également déposé les autres marques suivantes : CINE CONSORTIUM INDUSTRIEL DES NETTOYANTS EUROPÉENS , CINE CONSORTIUM INDUSTRIEL DES NETTOYANTS EUROPEENS


Association CINE+, Association Loi 1901 - ESPACE CLEMENT MAROT, PLACE BESSIERES - 46000 - CAHORS - France - SIREN 509125183


Mme. Odette MARGOT - ESPACE CLEMENT MAROT, PLACE BESSIERES - 46000 - CAHORS - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.